TEXTE TRES IMPORTANT. A LIRE ABSOLUMENT

Communiqué de presse interassociatif - 3 mai 2011

ACAT - CCFD - La Cimade - La Fédération d'entraide protestante - Le
Secours Catholique

*La France, terre de rejet ?
*50 associations chrétiennes le refusent

Mercredi 4 mai 2011, la commission mixte paritaire (députés et
sénateurs) devrait
trancher le sort des étrangers en France. 50 associations chrétiennes
demandent à cette
commission de ne pas céder à des tentations électoralistes sur le dos
des étrangers en
France et de maintenir sa tradition d'accueil et de fraternité.

Après un interminable feuilleton législatif commencé début 2010, le
nouveau projet de loi sur l’immigration va durcir les règles pour
l’accueil des étrangers. Pour le collectif des 50 associations
chrétiennes mobilisées sur ce projet, cette loi en l’état actuel porte
des atteintes graves aux droits des étrangers sur des points très
sensibles pour les chrétiens : leur droit à la vie, à l’asile et à une
vie en famille. La commission mixte paritaire doit agir en conscience ;
il y va aussi de la dignité de nos élus.

Alors que les sénateurs en première lecture avaient amoindri l'extrême
dureté de ce projet de loi, le collectif des organismes chrétiens
constate des reculs très préoccupants du Sénat en deuxième lecture en
avril sur ces points, sans explications audibles. La commission
paritaire, dont l'objet est de proposer un texte de consensus aux élus,
doit s'affranchir de préoccupations électoralistes.

*Le droit à la vie gravement atteint.*

Si le texte reste en l’état, des étrangers qui ont découvert la gravité
de leur maladie en France seront condamnés à mort. En effet, dans cette
version du projet de loi, si l'absence de traitement n'est pas démontrée
dans leur pays d’origine, ces étrangers dont le pronostic vital est
engagé y seront renvoyés. Même s’ils ne peuvent y accéder : coût,
inégalité devant les soins, etc. Renvoyer les étrangers qui ne peuvent
"s’offrir" le traitement dans leur pays revient ainsi à les condamner.

Une exception est proposée pour des circonstances humanitaires
exceptionnelles. Qui en jugera ? Le préfet. Est-il médecin ? Par
ailleurs, quelles seront les circonstances "humanitaires" en question ?
Cette dérogation s'affranchit au passage de l'avis du médecin, pourtant
agréé par le préfet, et obligera l'étranger à démontrer l'absence des
soins adaptés à son cas dans son pays.

*Un droit à l’écoute et à l’asile qui devient virtuel *

Repousser l'audition de l'étranger par le juge des libertés et de la
détention après 4 jours de rétention administrative, comme le propose la
version actuelle du projet, c’est accroitre la vulnérabilité de ces
personnes face aux dérives possibles de l’administration : à de
nombreuses reprises, l'intervention rapide de ce juge a permis d’éviter
l'expulsion d'étrangers au mépris de leurs droits. De plus, le juge
serait contraint de fermer les yeux sur des irrégularités
administratives, jugées mineures.

Par ailleurs, en plus de zones d'attente plus ou moins ponctuelles,
créées selon la volonté des préfets, les demandeurs d’asile pourraient
se voir imposer une vidéo-audience pour leur recours, sous peine de s'en
désister. Ils ne pourront plaider leur cause auprès de la Cour nationale
du droit d’asile que par écran interposé, sans égard pour les
confidences souvent intimes sur les persécutions subies ou encourues,
étalées au micro et devant des juges à la télé. La moitié des
protections étant accordées en recours sur la sincérité des demandeurs
pour les juges, cet obstacle supplémentaire va pénaliser les demandeurs
d'asile les plus fragiles.

*Une vie en famille dépendant de l'administration *

La nouvelle interdiction de retour dans l'Union européenne, possible
pour une durée allant jusqu'à 5 ans, va détruire des familles. Le préfet
pourra la prononcer ou non au cas par cas, selon des circonstances
humanitaires encore mal cernées. Il pourra refuser d'abroger cette
interdiction de revenir au vu du comportement de l'étranger : mais
comment l'étranger, ainsi coupé de sa famille, pourra-t-il ne manifester
aucune résistance avant son départ forcé et une séparation durable ?
*
**
* <http://infos.lacimade.org/Go/index.cfm?WL=197&WS=17039_4020951&WA=146>

**Organismes initiateurs de l'appel des organismes chrétiens* :
- ACAT-France (Action des chrétiens pour l'abolition de la torture)
- CCFD - Terre solidaire (Comité Catholique contre la faim et pour le
Développement)
- FEP (Fédération de l'Entraide Protestante)
- La Cimade (Service oecuménique d'entraide)
- Secours Catholique / CARITAS-France
avec la contribution du SNPM (Service national de la pastorale des migrants)
* Autres organismes nationaux co-signataires de l'appel :
- ACE (Action Catholique des Enfants)
- ACER – Mouvement de jeunesse orthodoxe
- ACO (Action Catholique Ouvrière)
- Apostolat de la prière
- Apprentis Orphelins d'Auteuil
- Association des Cités du Secours Catholique
- Association Espoir
- Aumônerie nationale catholique des gitans et
gens du voyage
- CASP (Centre d'Action Sociale Protestant)
- CERAS (Centre Recherche et Action Sociales)
- Chrétiens et sida
- CMR (Chrétiens en Monde Rural)
- Communauté Mission de France
- Communauté de Vie Chrétienne
- Congrégation des Auxiliatrices de la Charité
- Congrégation des Fils de la Charité
- DEFAP (service protestant de mission)
- DOM'Asile
- Éclaireuses et Éclaireurs Unionistes de France
- Église réformée de France
- Équipe nationale des Prêtres-Ouvriers
- Fédération des réseaux des parvis
- Fédération protestante de l'enseignement
- Fraternité Charles de Foucauld - France
- Fraternité Évangélique Afrique-Caraïbe-
Europe
- Fondation de l'Armée du Salut
- JOC (Jeunesse Ouvrière Chrétienne)
- JRS-France (Service Jésuite des Réfugiés)
- Justice et Paix - France
- Mission Populaire Évangélique de France
- Missionnaires d'Afrique (Pères Blancs)
- MIR-France (Mouvement International de la
Réconciliation)
- Nous sommes aussi l'Église
- Pax Christi - France
- Religieuses en Mission ouvrière
- Réseau chrétien - immigrés
- Réseau Foi et Justice Afrique-Europe
- Réseau franciscain Gubbio
- Soeurs Auxiliatrices
- Soeurs du Bon Pasteur
- Union nationale des CPCV (organisme
protestant de formation)
- Union Chrétienne de Jeunes Gens – UCJGYMCA
- Alliance Nationale des Unions Chrétiennes de
Jeunes Gens - UCJG-YMCA
- VEA (Vivre ensemble l'Évangile Aujourd'hui)


*Contacts* :

Secours Catholique : Relations media : 01 45 49 73 40
Fédération de l'Entraide protestante : 01 48 74 53 84
La Cimade : 01 44 18 72 62